COFI: FT/VIII/2002/5  |
| COFI: FT/VIII/2002/5 |
Point 6 de l'ordre du jour provisoire |
COMITÉ DES PÊCHES |
SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON |
Huitième session |
Brême (Allemagne), 12 - 16 février 2002 |
IMPACT DES ACCORDS DU CYCLE D'URUGUAY SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DU POISSON: COLLECTE D'INFORMATION ET ÉTUDES D'IMPACT |
1. Les négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay ont stimulé le commerce international grâce à la réduction de nombreux droits d'importation. En outre, plusieurs accords ayant des répercussions notoires sur le commerce international du poisson ont été conclus, notamment dans le domaine de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques au commerce, des subventions et des mesures compensatoires, des barrières non tarifaires, de l'antidumping et des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
2. Des listes de concessions ont été établies afin de regrouper les résultats des négociations du cycle d'Uruguay à l'issue desquelles les pays participants se sont engagés à diminuer, voire éliminer, les droits de douane et les mesures non tarifaires applicables au commerce des marchandises. Ces listes constituent une annexe du Protocole de Marrakech et font partie intégrante du GATT de 1994. Les réductions tarifaires convenues ont été amorcées sous forme de cinq réductions de taux annuelles à compter du 1er janvier 1995, puis mises en _uvre intégralement à compter du 1er janvier 1999. De nombreux produits dérivés du poisson sont toujours assujettis à des tarifs douaniers élevés, notamment les produits transformés.
3. Il ne fait aucun doute que les accords du cycle d'Uruguay ont facilité le commerce international du poisson, grâce à la réduction globale des droits de douane, ainsi qu'à la normalisation et à l'harmonisation des règles régissant le commerce international au titre des divers accords. Cependant, les répercussions quantifiables de ces accords sur l'expansion du commerce sont moins flagrantes. C'est pourquoi les différentes études recommandées par le Sous-Comité ont été effectuées dans l'objectif de déterminer, le cas échéant, l'existence de tels liens et de les quantifier, lorsque possible.
4. Huit pays ont été sélectionnés: quatre pays en développement, un pays en transition et trois pays développés. En outre, dans le cas de deux régions, des études ont été effectuées sur l'évolution des échanges commerciaux avec le principal marché d'importation (Communauté européenne) et au niveau intrarégional. Le volume total des exportations et des importations et le commerce des produits de base ont également fait l'objet d'une analyse, ainsi que la structure des échanges et les relations entre partenaires commerciaux. Parmi les obstacles rencontrés figure la rareté des statistiques sur le commerce. Pour certains pays, les données relatives aux partenaires commerciaux n'étant pas toujours disponibles, des moyennes ont été calculées pour les groupes de produits de base.
5. En principe, la libéralisation du commerce entraîne une augmentation des volumes échangés. C'est pourquoi une analyse de l'expansion du commerce avant et après 1995 a été effectuée. Cependant, dans la plupart des cas, l'abaissement des tarifs douaniers décidé dans le cadre du cycle d'Uruguay n'a pas été entièrement mis en _uvre avant le 1er janvier 1999. Or, comme dans la plupart des cas, il n'existe pas de statistiques pour la période ultérieure à 1999, il n'est pas encore possible de mesurer l'impact global de ces réductions. Il convient également de noter que la libéralisation du commerce n'entraîne pas nécessairement l'apparition d'un marché, et, que, lorsqu'il n'existe pas de marché facile en place, le commerce ne peut prendre son essor que progressivement.
6. Entre 1990 et 1999, la valeur des exportations mondiales de poisson a connu une hausse régulière, avec une exception due principalement à l'effet El Niño et à la crise économique asiatique de 1998. La part relative des volumes exportés a augmenté, passant de 33,6 pour cent en 1990 à un pic de 41,3 pour cent en 1994, pour ensuite chuter à 34 pour cent en 1999. La part de la valeur des exportations en pourcentage de la valeur de la production totale a augmenté, passant de 35 pour cent en 1990 à 43 pour cent entre 1994 et 1997, avec un léger fléchissement à 42 pour cent en 1998 et 1999.
7. Les études sur des pays spécifiques ont permis d'observer des différences notoires en ce qui concerne l'expansion du commerce du poisson et des produits dérivés d'un pays à l'autre. Dans certains cas, les importations et les exportations ont connu une hausse régulière pendant cette période. Dans d'autres, des périodes de forte croissance des échanges ont été suivies de périodes de ralentissement. Dans l'ensemble, les exportations se sont révélées plus stables que les importations. Ces résultats n'ont rien de surprenant, puisque les importations sont, dans une large mesure, fonction de la santé de l'économie nationale, alors que les exportations sont tributaires de l'état d'un grand nombre de marchés d'exportation, à un niveau d'agrégation supérieur, et sont donc plus stables. Parallèlement, les exportations et les importations sont particulièrement sensibles à l'état des ressources du pays concerné. Lorsque les prises et les niveaux de production sont satisfaisants, on observe une augmentation des exportations. En outre, lorsque la production locale de poisson diminue, la demande nationale peut être compensée par une augmentation des importations.
8. En cas d'intensification considérable des échanges dans des pays donnés, plusieurs facteurs explicatifs sont en général réunis. Les décisions à caractère politique relatives aux lignes d'action à suivre semblent jouer un rôle de premier plan dans l'évolution de la structure des échanges, notamment lorsqu'il y a bouleversement de l'ensemble du système politique, comme c'est le cas dans les pays en transition, qui laissent derrière eux un système dans lequel l'État était responsable de la planification et de la mise en _uvre de la plupart des décisions de nature économique. Comme on peut s'y attendre, la libéralisation de l'ensemble de l'économie d'un pays précédemment régi par des politiques économiques autarciques entraîne une intensification très nette de son commerce extérieur. Ce phénomène est notamment apparu à partir du début des années 90, période pendant laquelle de nombreux pays ont procédé à une ouverture progressive de leur économie, ou dans le cas des pays qui subventionnaient leur production de poisson au bénéfice de la consommation nationale et des exportations. Dans un nouveau système politique et économique sans subvention à la production, ces pays voient leur production et leurs exportations chuter et sont de plus en plus contraints de tabler sur leurs importations pour compenser une grande partie de la demande nationale dans le secteur du poisson et des produits dérivés.
9. Dans certains cas, il est possible d'établir un lien direct entre l'évolution des importations, la naissance de l'OMC et les accords du cycle d'Uruguay. Cela est particulièrement vrai pour les pays qui appliquaient auparavant des systèmes de contingents et de licences d'importation. Cependant, dans la plupart des cas, la libéralisation des régimes d'importation s'est amorcée avant la conclusion des accords du cycle d'Uruguay et est probablement l'expression du climat généralisé de croissance économique et de libéralisation commerciale qui a caractérisé le début des années 90. Bien entendu, ce climat généralisé de libéralisation a également trouvé écho dans les négociations du cycle d'Uruguay, qui se sont soldées par la création de l'OMC et l'application des accords.
10. Selon l'étude, à l'heure actuelle, une part non négligeable des échanges est régie par des accords commerciaux régionaux. Les règles commerciales définies par l'Accord du cycle d'Uruguay fournissent un cadre de référence pour de nombreux accords régionaux, mais les accords bilatéraux ou régionaux en vigueur sont souvent plus circonstanciés et vont au-delà des accords de l'OMC. Dans le cas des pays non liés par des accords régionaux ou bilatéraux, les accords de l'OMC sont en général les seuls cadres juridiques régissant le commerce.
11. Dans de nombreuses régions, le commerce intrarégional du poisson et de ses produits dérivés est particulièrement restreint, alors que le volume total des importations et des exportations de la région peut connaître une hausse. Les causes de cette limitation du commerce intrarégional sont nombreuses et l'on observe parfois des ressemblances notoires au niveau de la production et, par conséquent, des échanges de marchandises à portée limitée. Mais les principales causes semblent être les suivantes: importantes barrières informelles intrarégionales au commerce, graves carences en ce qui concerne les réseaux liés aux communications, aux banques, à la logistique et aux infrastructures et, de toute évidence, hausse des prix sur les marchés d'exportation.
12. On observe également une grande variété au niveau des politiques commerciales appliquées au sein des principaux marchés d'importation. En général, les États-Unis et le Japon appliquent des tarifs douaniers faibles aux produits non transformés, mais des tarifs plus élevés aux préparations et aux produits à valeur ajoutée. Au contraire, les tarifs douaniers appliqués par l'Union européenne sont traditionnellement très élevés et ils sont même demeurés relativement importants pour de nombreux produits à l'issue du cycle d'Uruguay. Cependant, la diminution générale des niveaux tarifaires s'est également accompagnée d'une réduction des droits d'importation vers l'Union européenne et d'une augmentation des exportations vers l'Union européenne. Ce phénomène s'est fait jour dans une période où les ressources propres de l'Union européenne ont connu un fléchissement et où les carences de l'offre ont été exacerbées par une hausse de la demande nationale des consommateurs européens. Par conséquent, la hausse, enregistrée à partir de 1995, des importations vers l'Union européenne en provenance de tous les pays étudiés, à l'exception d'un, n'a rien de surprenant.
13. Il convient de souligner que la forte hausse des droits de douane sur les produits à valeur ajoutée peut représenter un obstacle réel au développement d'une industrie de transformation viable dans les pays en développement. En effet, elle entraîne une répartition inadéquate des ressources, aussi bien dans les pays d'importation que d'exportation. Autre résultat important, souvent, dans les pays en développement, l'apparition d'une industrie de transformation du poisson axée sur les exportations est liée à l'existence de concessions tarifaires et d'accords commerciaux bilatéraux.
14. La création de l'OMC et l'application des accords du cycle d'Uruguay semblent avoir eu des répercussions favorables directes sur le commerce du poisson et des produits dérivés dans certains des pays étudiés, et des répercussions indirectes dans d'autres, en les orientant vers une libéralisation généralisée, une baisse des tarifs douaniers et l'élimination de nombreux obstacles au commerce. L'effet indirect, qui s'est manifesté par une conscience internationale affermie au cours des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, a sans doute également eu des répercussions sur les politiques nationales dans de nombreux pays au cours de la même période, évolution qui a été particulièrement évidente au début des années 90. À cet égard, il semblerait que les bouleversements politiques qui ont eu lieu bien avant la naissance de l'OMC aient eu des répercussions nettement plus importantes sur le commerce international du poisson que la création de l'Organisation en 1995.
15. En outre, les accords commerciaux régionaux semblent avoir eu un impact considérable sur le commerce, notamment en ce qu'ils ont entraîné une intensification des échanges avec les pays voisins. En ce qui concerne les importations, la santé de l'économie nationale est sans doute le seul facteur essentiel pour toute année donnée. Le dernier facteur ayant, de toute évidence, des effets capitaux sur le commerce, est l'état des ressources halieutiques et leur variation à l'échelle nationale.
16. En raison du nombre élevé de facteurs influençant, voire déterminant, le commerce du poisson et des produits de la pêche d'un pays, il n'a pas été possible de quantifier l'impact direct des accords du cycle d'Uruguay dans le cadre des études effectuées. Cependant, il semble évident que la libéralisation du commerce international, dont la création de l'OMC et l'application des accords du cycle d'Uruguay sont une illustration, joue un rôle significatif dans l'intensification du commerce international du poisson, aussi bien dans l'absolu que d'un point de vue relatif.
17. L'application des accords du cycle d'Uruguay ayant des conséquences directes sur le commerce international des produits de la pêche, le Sous-Comité est invité à prendre en compte les implications des évolutions possibles, notamment dans le contexte des nouvelles négociations commerciales multilatérales. Il est également invité à débattre des résultats mis en exergue dans le présent document et pourrait recommander d'autres études sur l'évaluation de l'impact actuel et futur des accords, et notamment sur la quantification de cet impact.